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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CAP RH Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 impasse de Ratalens 31240 Saint-Jean Capital : 9000.00 EUR Numéro unique d'identification : 494671175 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : CAP RH ORGANISATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Jolimont 31500 Toulouse Capital : 3000.00 EUR Numéro unique d'identification : 890009400 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 66419.00 EUR - passif de 37329.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette des apports s'élèverait à 29 090 euros. La présente opération est soumise au régime général des fusions prévu aux articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce et relève du régime simplifié prévu à l'article L. 236-12 du même Code. Les titres des sociétés CAP RH et CAP RH ORGANISATION étant détenus par les mêmes associés dans les mêmes proportions, la fusion serait réalisée sans échange de titres, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II, 4° du Code de commerce. Elle n'entraînerait aucune augmentation du capital social de la société absorbante. En conséquence, aucune parité d'échange ne serait déterminée et aucune prime de fusion ne serait constatée. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés absorbée et absorbante. La fusion prendrait effet sur le plan comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2026. La société CAP RH ORGANISATION serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Date du projet commun de fusion : 04.11.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CAP RH : 04.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société CAP RH ORGANISATION : 04.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).