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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LETELLIER ARCHITECTES Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : 12 rue des Vases 31000 Toulouse Capital : 20000.00 EUR Numéro unique d'identification : 420540775 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : IDEAL CONCEPT Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 12 rue des Vases 31000 Toulouse Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 492395918 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 604474.42 EUR - passif de 374879.42 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il ressort que : - la valeur d'une part sociale de IDEAL CONCEPT s'élève à 2 083,73 euros - la valeur d'une part sociale de LETELLIER ARCHITECTES s'élève à 3 471,21 euros Ce rapport ne permettant pas d'attribuer un nombre entier de parts sociales de la Société Absorbante, il est convenu de retenir un rapport d'échange de 6 parts sociales de la société LETELLIER ARCHITECTES pour 10 parts sociales de la société IDEAL CONCEPT. Augmentation de capital : En rémunération de cet apport net, 60 parts sociales nouvelles de 40 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LETELLIER ARCHITECTES à titre d'augmentation de son capital de 2 400 €. Conditions essentielle : Il est rappelé que la société LETELLIER ARCHITECTES étant une société d'architectes, elle doit être détenue majoritairement, de manière directe ou indirecte par des architectes exerçant leur activité au sein de la société. La société est actuellement détenue majoritairement par la société LAHAR. En conséquence, l'augmentation de capital du fait de l'apport fusion n'étant pas souscrite par la société LAHAR, celle-ci n'étant pas associée de la Société Absorbée, la société LAHAR s'engage à souscrire à une augmentation de capital en numéraire d'un montant de 2 400 € par voie souscription de 60 parts sociales de 40 € de valeur nominale chacune émises avec une prime d'émission de 3 431,2095 € par part, de manière concomitante à la réalisation de la fusion, afin de demeurer majoritaire dans le capital de la Société Absorbée. Condition suspensive : agrément éventuel du projet de fusion par le Conseil de l'Ordre des Architectes. . Montant de la prime de fusion / scission : 227195.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LETELLIER ARCHITECTES : 04.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société IDEAL CONCEPT : 04.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE).