EXPERTS ET PATRIMOINE à Bayonne (64100) - Vente - Commercia.fr

EXPERTS ET PATRIMOINE, située à Bayonne (64100), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

EXPERTS ET PATRIMOINE

Rachat publié dans Bodacc A n°20260216 le 10/11/2026

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
EXPERTS ET PATRIMOINE
N° RCS :
419 566 203 RCS Bayonne
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
20 000 EUR
Code NAF :
-
Code APE :
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION à insérer au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales SOLUTIONS D’EXPERT, société à responsabilité limitée au capital de 30.000 euros, siège social : ZA Saint-Frédéric, 15, rue de la Tillole, 64100 Bayonne, 393 468 301 RCS Bayonne (société absorbante). EXPERTS ET PATRIMOINE, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, siège social : Espace Foch, 5, avenue Foch, 64100 Bayonne, 419 566 203 RCS Bayonne (société absorbée). Aux termes d’un projet de fusion établi par acte sous seing privé en date du 3 novembre 2026, la société EXPERTS ET PATRIMOINE transmet à la société SOLUTIONS D’EXPERT, à titre de fusion-absorption, l’universalité de son patrimoine. Évaluation de l’actif et du passif transmis, sur la base des valeurs nettes comptables au 31 décembre 2025 : actif : 201.327 euros ; passif : 89.344 euros ; actif net transmis : 111.984 euros. Les sociétés absorbante et absorbée étant détenues en totalité par la même associée unique, la société Grand Ouest BidCo (935 357 319 RCS Quimper), il ne sera procédé, conformément à l’article L. 236-3, II du code de commerce, à aucun échange de titres ni à aucune augmentation du capital de la société absorbante. Rapport d’échange : néant. Prime de fusion : néant. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2026 à vingt-quatre heures, avec effet comptable et fiscal au 1er janvier 2027. La société absorbée sera dissoute sans liquidation à cette date. Le projet de fusion est déposé au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, concomitamment à la transmission du présent avis, au nom de la société SOLUTIONS D’EXPERT et au nom de la société EXPERTS ET PATRIMOINE. Le projet de fusion établi le 03/11/2026 a été déposé le 03/11/2026, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de BAYONNE. Pour avis.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

EXPERTS ET PATRIMOINE : 5, Avenue Foch 64100, Bayonne, France. SIREN : 419 566 203