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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Efor Lyon Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 19 rue des Rosiéristes, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or Capital : 40.000 euros Numéro unique d'identification : 790 184 238 Lieu d'immatriculation : Lyon Société absorbée : Efor Belfort Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 avenue de la Gare TGV, 90400 Meroux-Moval Capital : 40.000 euros Numéro unique d'identification : 807 925 219 Lieu d'immatriculation : Belfort Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif estimé : 10.474.029 euros Passif estimé : 4.937.597 euros Actif net : 5.536.432 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Efor Group, détenant et devant détenir à la Date de Réalisation la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbante et de la société absorbée, il ne sera procédé, en application de l'article L. 236-3 II, 3° du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 02 novembre 2026 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 03 novembre 2026 au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Lyon pour la société Efor Lyon. Le 04 novembre 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort pour la société Efor Belfort.